Réglement intérieur

Article 1

Le présent règlement a pour objet de compléter et d’expliciter, sur quelques points, les statuts de l’association.

Article 2 - Exercice social

L’exercice social de l’Association Sportive du Golf Club d’Arcangues (ASGCA) commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année (sauf pour l’exercice 2007 qui commence en octobre 2006 pour se terminer le 31 décembre 2007).
L’Assemblée générale Ordinaire sera convoquée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Cette Assemblée générale pourra être convoquée soit par courrier soit par affichage dans le hall d’entrée du club-house du golf d’Arcangues.

Article 3- Adhérents à l’Association

Conformément à l’article 7 des statuts, pour être membre actif de l’association, il faut remplir toutes les conditions cumulatives suivantes :
1)  Etre à jour de sa cotisation due à l’association ;
2)  Avoir réglé ses droits de jeux auprès de la SA du Golf d’Arcangues ;
3)  Etre licencié de la FF Golf.

Article 4- Renouvellement du Comité Directeur

Conformément à l’article 11 des statuts, les dirigeants de l’association sont élus lors de l’AG ordinaire élective par les membres de l’association pour une durée de quatre ans et sont rééligibles.
1) Le vote par correspondance n’est pas admis.
2) Un membre de l’Association peut voter par procuration en donnant explicitement sa procuration par écrit à un autre membre de l’Association, lequel membre ne pourra détenir plus de trois voix (en sus de la sienne).
3) Le vote se fera par bulletin secret et sur candidature individuelle. Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts, les candidatures sont déclarées par écrit, jusqu’au 5e jour inclus et précédant l’Assemblée générale élective. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix, dans l’ordre décroissant et jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus.

Article 5- Fonctions du Président

Outre les fonctions explicitées dans l’article 11 des statuts, le Président ou son délégué a seule autorité pour représenter l’Association
vis-à-vis de la SA.
vis-à-vis de la FF GOLF.

Article 6- Fonctions du secrétaire général

Outre les fonctions explicitées dans l’article 11 des statuts, le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives à caractère administratif de l’Association.

Article 7- Fonctions du trésorier


1- Tout acte financier lié à des activités gérées par l’Association devra impérativement passer par la Trésorerie de l’ASGCA
– encaissements des droits et recettes diverses
– règlement des dépenses, sur justificatifs
2- Aucune dépense ne peut être engagée sans l’accord du Comité
3- Le Trésorier a pour charge de récupérer auprès de la SA du golf d’Arcangues:
– Les cotisations versées par les membres: il établira à ce titre la liste des membres de l’Association.
– Les 50% des droits d’inscription aux compétitions (déduction faite des frais exposés : cf. article 10 convention tripartite)
4- Les comptes de l’Association sont contrôlés chaque année avant l’A.G. par un vérificateur qui pourra être désigné parmi les membres du Comité ou de l’Association.
5- Le Président et le Trésorier ont la signature du compte bancaire
6- Les archives à caractère financier sont conservées par le Trésorier.

Article 8 : procédure disciplinaire

Selon l’article 8 des statuts, « Tout membre de l’association peut être sanctionné disciplinairement par la Commission de discipline. Cette Commission est composée de cinq membres de l’Association désignés par l’Assemblée Générale et qui ne peuvent pas être membres du Comité directeur ».
La Commission de discipline siège sur demande du Comité Directeur. La commission de discipline, après avoir examiné le cas en toute indépendance, informe la personne concernée ainsi que le Comité Directeur de sa décision.

Article 9- Commission sportive et capitaine des jeux

* Le Comité Directeur désigne en son sein une Commission Sportive, composée des membres de l’ASGCA. Elle est présidée par un membre du Comité Directeur.
* Font partie de cette commission sportives, deux Capitaines des jeux (un homme, une femme) désignés par le Comité Directeur
* Cette Commission est chargée d’assurer le bon fonctionnement de l’Association sur le plan sportif, de veiller à l’éthique du jeu de golf et au bon déroulement des compétitions.
* La commission sportive et les capitaines des jeux ont à charge de mettre en place le calendrier des épreuves, les règlements sportifs intérieurs et les modalités de compétitions de classement.

Article 10 : Modifications du règlement intérieur


Les modifications à apporter au présent règlement doivent être soumises à l’Assemblée générale ordinaire de l’ASGCA.

Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 février 2008